Signes ostentatoires

La loi du 15 mars 2004 interdit le port de tenues et de signes religieux « ostensibles » à l'école. Elle s'applique depuis la rentrée scolaire 2004/2005.

Ce qu'il est interdit de porter :

- le voile, plus ou moins couvrant (hidjab, tchador, khimâr)

- la kippa

- les grandes croix chrétiennes (catholique, orthodoxe)

- le dastaar, turban avec lequel les Sikhs cachent leurs cheveux

- le bandana s'il est revendiqué comme signe religieux et couvre la tête

Qui est concerné ?

Les élèves des établissements scolaires publics, même majeurs, tout le personnel scolaire, enseignants compris, et les parents accompagnant les sorties scolaires.

Où s'applique l'interdiction ?

Les écoles, collèges et lycées publics (classes préparatoires et BTS compris), et tous les lieux extérieurs accueillant des activités scolaires (gymnases…). Les universités ne sont pas concernées.

En France et dans les territoires d'outremer suivant : France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, et Mayotte. La loi ne s'applique pas en Polynésie.

Les risques encourus : une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion si l'élève persiste dans son refus d'enlever le signe religieux après un dialogue prolongé avec le chef d'établissement.

SOURCES