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le retour de la vignette automobile après 70 ans

Publié le par Christian Bochet

Vignette auto 1960

Vignette auto 1960

          La vignette automobile a été créée en 1956 par le gouvernement de Guy Mollet. Son objectif affiché était de financer le Fonds national de solidarité, destiné à améliorer les ressources des personnes âgées les plus modestes. Autrement dit, dès les années 1950, la France était déjà confrontée à la question du financement des retraites et de la solidarité envers une population vieillissante.

          Ainsi le débat n'est pas nouveau : il y a environ 70 ans, les pouvoirs publics cherchaient déjà des recettes fiscales spécifiques pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique. La différence est qu'à l'époque, la France sortait du baby-boom et comptait encore beaucoup d'actifs pour relativement peu de retraités. Aujourd'hui, l'allongement de l'espérance de vie et la baisse relative du nombre d'actifs rendent l'équation encore plus complexe.

          On peut même dire que la vignette automobile constitue un exemple classique de « taxe affectée » : créée pour une cause précise et socialement consensuelle, elle a progressivement été intégrée aux finances publiques générales, ce qui a nourri un certain scepticisme des citoyens quant à l'affectation réelle des recettes fiscales.

          Ainsi, lorsque certains présentent la crise des retraites comme un problème récent, l'histoire montre au contraire que la question du financement de la vieillesse est débattue en France depuis au moins le milieu du XXe siècle. La vignette automobile de 1956 en est une preuve concrète.

  • 30 juin 1956 : promulgation de la loi créant la vignette automobile sous le gouvernement de Guy Mollet, afin de financer le Fonds national de solidarité destiné aux personnes âgées. [fr.wikipedia.org]
  • Lors de sa création, la perte de TVA liée au ralentissement des ventes automobiles aurait dépassé le produit de la nouvelle taxe, estimée à 270 millions de francs de l'époque. [fr.wikipedia.org]
  • Entre 1953 et 1960, la part des ménages français possédant une automobile passe de 20 % à 30,2 %, montrant que la vignette n'a pas freiné la motorisation du pays. [fr.wikipedia.org]
  • En 1960, une vignette pour une voiture de 5 à 7 CV coûte 500 francs. [insurancefrance.fr]
  • En 1956, une voiture de 9 CV était taxée à 4 000 francs, puis 5 000 francs en 1960 et 10 000 francs en 1970. [bymycar.fr]
  • À l'époque de sa création, le parc automobile français compte environ 5 millions de véhicules. [autoled.fr]
  • La vignette moto est instaurée en 1979 pour les cylindrées supérieures à 750 cm³ avant d'être supprimée en juin 1981. [fr.wikipedia.org], [autoled.fr]
  • La vignette automobile pour les particuliers est supprimée en 2000-2001, après 44 à 45 ans d'existence. [autoled.fr], [bymycar.fr]

Après la taxe carbone, le malus écologique, les péages toujours plus chers et les taxes sur les carburants, l'augmentation des taxes foncières, voici peut-être le retour de la vignette : une vieille recette fiscale remise au goût du jour. En France, lorsqu'il manque de l'argent, l'innovation ne consiste pas toujours à réduire la dépense publique ; elle consiste souvent à inventer une nouvelle façon de taxer ceux qui travaillent, roulent et paient déjà beaucoup.
 
Mais attention :
 
👉 Tant va la cruche à la fin qu'elle se casse.

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Retraités : un constat chiffré plutôt qu'un débat idéologique

Publié le par Christian Bochet

Retraités : un constat chiffré plutôt qu'un débat idéologique

Article rédigé avec l'aide de l'IA

 

Retraités : quinze ans de mesures fiscales et sociales aux effets cumulatifs

Depuis le début des années 2010, plusieurs réformes ont modifié la situation fiscale et financière des retraités. Considérées séparément, ces mesures peuvent paraître limitées. Mais leur accumulation contribue à expliquer le sentiment de perte de pouvoir d'achat exprimé par de nombreux retraités.

1. Suppression de certains avantages fiscaux

La demi-part fiscale des personnes ayant élevé seules un enfant

Les règles ont été progressivement durcies. Aujourd'hui, la demi-part supplémentaire n'est plus automatiquement accordée aux personnes seules dont les enfants ne sont plus à charge. Son maintien est soumis à des conditions précises, notamment avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans. [impots.gouv.fr]

Cette évolution a entraîné pour de nombreux retraités une augmentation de l'impôt sur le revenu. [impots.gouv.fr]

2. Fiscalisation de revenus auparavant exonérés

Majoration de pension pour trois enfants ou plus

Les majorations de retraite accordées aux parents ayant élevé au moins trois enfants continuent d'exister dans les différents régimes de retraite. [retraitesd...at.gouv.fr], [vie-publique.fr]

Toutefois, depuis 2014, ces majorations sont devenues imposables à l'impôt sur le revenu, ce qui a réduit le revenu disponible de nombreux retraités concernés.

3. Hausse de la CSG

Au 1er janvier 2018, le taux de CSG a été relevé de 1,7 point. La documentation officielle rappelle ce relèvement intervenu dans le cadre des lois financières pour 2018. [service-pu...ic.gouv.fr], [legifrance.gouv.fr]

Pour les retraités soumis au taux normal, cette hausse s'est traduite par une diminution immédiate de la pension nette perçue.

4. Emploi à domicile : une réalité plus nuancée que le discours officiel

Il est important de rappeler un fait souvent oublié :

Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile existe toujours et demeure fixé à 50 % des dépenses engagées. Il bénéficie aussi aux retraités, même lorsqu'ils ne sont pas imposables. [service-pu...ic.gouv.fr], [impots.gouv.fr], [economie.gouv.fr]

Les textes officiels précisent expressément :

« Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des dépenses supportées dans l'année » [service-pu...ic.gouv.fr]

et

« Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt quelle que soit votre situation professionnelle : actif, retraité ou sans activité. » [economie.gouv.fr]

Cependant, de nombreux retraités constatent malgré tout une hausse de leur reste à charge, en raison :

  • de l'augmentation du coût du travail ;
  • de la hausse du SMIC ;
  • de l'évolution des cotisations ;
  • de la progression du prix des prestations d'aide à domicile.

Le crédit d'impôt a été maintenu, mais le coût final des services a, lui, fortement augmenté.

5. L'érosion du pouvoir d'achat par la sous-indexation

Plusieurs années ont connu des revalorisations des pensions inférieures à l'inflation. Même sans baisse nominale des retraites, le décalage entre la hausse des prix et celle des pensions réduit progressivement le pouvoir d'achat réel.

L'INSEE, le Conseil d'orientation des retraites (COR) et la Cour des comptes ont régulièrement souligné l'importance de cet effet de long terme sur le niveau de vie des retraités.

6. Les dépenses contraintes en forte hausse

Parallèlement aux réformes fiscales, les retraités ont dû faire face à :

  • l'augmentation de la taxe foncière ;
  • la hausse des complémentaires santé ;
  • l'augmentation du prix de l'énergie ;
  • la hausse des assurances ;
  • l'augmentation du coût des services à domicile.

Ces évolutions ne résultent pas toujours de décisions concernant directement les retraites, mais elles affectent fortement le budget des ménages retraités.

Conclusion

Les faits établis sont les suivants :

Le débat porte donc moins sur une mesure unique que sur l'effet cumulatif de plusieurs décisions fiscales, sociales et économiques qui, additionnées sur quinze ans, ont pesé sur le pouvoir d'achat des retraités.

Sources officielles principales :

 

 

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Projet de budget 2027

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #Coup de gueule

 

 
« Budget 2027 : vous travaillerez, l'État encaissera. En échange, un carnet de tickets pour manger, se chauffer et rouler. Quant aux déficits, ils continueront leur promenade tranquille vers les sommets. La vie sera belle... surtout pour les dépenses publiques. »

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Qui casse est tenu de payer

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #Bon à Savoir

Pour répondre aux questions que beaucoup de Français se posent les parents sont civilement responsables de leurs enfants. Article 1242 du Code Civil ci-dessous.

 

Qui casse est tenu de payer

Article 1242 du Code civil (ancien article 1384) :

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

👉 Les père et mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable devront être prouvées, conformément au droit commun. [Code civil...ticles ...], [dalloz.fr]

Cet article constitue le fondement principal de la responsabilité du fait d'autrui et de la responsabilité du fait des choses, deux piliers majeurs du droit de la responsabilité civile.

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Publié depuis Overblog

Publié le par Christian Bochet

Un coup de masse pour Poutine

 

En résumé : Le Congrès a remis au président Trump une vaste loi sur les sanctions, signée le 18 septembre, qui lui permet de toucher le pétrole, les banques et les acheteurs russes comme la Chine et l’Inde d’ici le 18 octobre, à moins que Moscou n’accepte des pourparlers de paix. L’auteur soutient que Trump doit abandonner sa « diplomatie personnelle » avec Poutine et utiliser ce levier, alors que l’économie russe s’affaiblit et que la pression publique augmente.

 

Diane Francis

Par Diane Francis

 

 

Get the Latest Ukraine News Today - Kyiv Post

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La lutte contre le cancer ne devrait pas avoir de couleur unique. Elle devrait avoir un seul objectif : sauver des vies.

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #C'est juste mon avis

🎀 Octobre Rose est une cause juste et nécessaire.

Mais pourquoi le cancer de la prostate, qui touche lui aussi un très grand nombre d'hommes, reste-t-il aussi peu visible dans l'espace public ?

La prévention, le dépistage et la recherche ne devraient pas opposer les femmes aux hommes. Chaque vie compte. Chaque cancer mérite d'être connu, expliqué et combattu.

Aujourd'hui, je soutiens Octobre Rose, mais je demande également une plus grande mobilisation en faveur des cancers masculins, notamment du cancer de la prostate.

👉 Partagez ce message si vous pensez que la sensibilisation doit concerner tout le monde.

👉 Parlez-en à vos proches, encouragez le dépistage et brisons ensemble les tabous qui empêchent encore trop d'hommes de consulter.

💗 Pour les femmes.

💙 Pour les hommes.

🤝 Pour une santé véritablement égalitaire.

#OctobreRose #CancerDeLaProstate #Prévention #Dépistage #SantéPourTous #Movember

La lutte contre le cancer n'a pas de couleur

La lutte contre le cancer n'a pas de couleur

🎀 En France, environ 61 000 femmes apprennent chaque année qu'elles ont un cancer du sein.

💙 Environ 60 000 hommes apprennent chaque année qu'ils ont un cancer de la prostate.

Ces chiffres sont comparables. La sensibilisation devrait l'être aussi.

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Indignation et colère

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #C'est juste mon avis
Indignation et colère

Ma colère ne vise pas les jeunes en tant que tels, mais ce que je perçois comme une incohérence des autorités publiques. Lorsque des dégradations ou des troubles à l'ordre public sont constatés, je m'interroge sur les différences de réponse apportées selon les mouvements concernés. Plus largement, je ressens une lassitude croissante face à ce qui me semble être un manque de responsabilité et de courage politique de certains élus. 
 
Mon exaspération est celle d'un citoyen qui ne comprend plus les différences de traitement appliquées par les autorités. L'État de droit exige la même exigence, la même fermeté et la même responsabilité pour tous. Sans cohérence, il n'y a plus de confiance ; sans confiance, il n'y a plus d'autorité légitime.
 

👉 Comment les citoyens peuvent-ils encore croire à l'équité des institutions lorsque les réponses publiques semblent varier selon les circonstances plutôt que selon les principes ?

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Tondre un oeuf tant au plan national que communal

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #C'est juste mon avis

À force de vouloir tirer davantage d'un contribuable déjà pressuré, on détruit le consentement fiscal des Français et on ouvre la voie au désordre. 

Le véritable danger n'est pas l'impôt. Le véritable danger est le jour où les citoyens ne le considèrent plus comme juste. Ce jour-là, la défiance remplace la confiance, et le désordre remplace le consentement. 

 

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Monument aux morts de la guerre de 1870 à Moreuil

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #Bon à Savoir

 

Le monument que l'on voit sur votre carte postale était le monument aux morts de la guerre de 1870-1871, inauguré le 17 octobre 1906 sur la place de l'église de Moreuil. Il s'agissait d'une statue issue d'un modèle du sculpteur Croisy, fondue par la maison Durenne. [e-monumen.net]

Selon la base patrimoniale E-monumen, ce monument fut détruit en 1916. [e-monumen.net]

Cette information est corroborée indirectement par l'Inventaire général du patrimoine, qui précise que lors de la décision de construire le nouveau monument de Moreuil en 1922, la commune comptait financer l'opération avec les dommages de guerre versés pour l'ancien monument élevé à la mémoire des morts de 1870, preuve qu'il avait disparu pendant la Première Guerre mondiale. [inventaire...efrance.fr], [pop.culture.gouv.fr]

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Hospitalisation de jour (ambulatoire) à Amiens et frais de stationnement

Publié le par Christian Bochet

Catégories : #C'est juste mon avis

     Le prix d'une journée d'hospitalisation de jour en médecine varie entre 1 190 € et 1 410 €. Pourtant, dans certains établissements amiénois, on continue de faire payer le stationnement aux accompagnants.

     Certes, quelques euros de parking pèsent peu face au coût considérable d'une journée d'hospitalisation. Mais ce n'est pas une question comptable, c'est une question de respect.

     Lorsqu'un proche accompagne un patient à l'hôpital, il ne vient ni se divertir ni occuper une place de stationnement par confort. Il apporte un soutien moral indispensable dans un moment souvent difficile et anxiogène.

     Faire payer cet accompagnement revient à considérer la solidarité familiale comme une source de revenus annexes. Dans un système de santé financé à grands frais par la collectivité, cette pratique apparaît mesquine, voire indécente.

     Quand l'hôpital facture plus de mille euros la journée de soins, réclamer en plus quelques euros à ceux qui soutiennent les malades relève moins de la gestion que du mauvais signal envoyé aux familles.

    Je trouve cela tout simplement scandaleux et je ne citerais pas l'établissement par pure respect des personnels soignants qui ne sont pas responsables de ces situations.

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