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Il y a l'art et la manière

Publié le par Christian Bochet

J'ai rédigé en mars 2019 un plan d'action pour redynamiser la commune de Moreuil. Plan qui a été repris ligne par ligne sans d'ailleurs m'en demander l'autorisation. Aujourd'hui une élue me qualifie comme une personne n'aimant pas Moreuil. C'est osé et vraiment peu digne...!
Ci-dessus le tag de la publication sur OpenOffice et article publié plusieurs fois sur le net.
 

 

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Timbre de la Généralité de Soissons 1674

Publié le par Christian Bochet

 

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question

Publié le par Christian Bochet

Quand on prétend faire de la politique il faut aimer les gens et il faut avoir eu faim dans sa vie pour comprendre ses contemporains.
Sinon cela se limitera à ne régler égoistement que ses propres problématiques...!
 

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Publié le par Christian Bochet

L'humilité et le charisme n'ont jamais tué personne, hélas certains, parmi nos élu(e)s, en sont pourtant cruellement dépourvus...!

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Le journal d'un ignare ou d'un ultracrépidarien # 2

Publié le par Christian Bochet

Le journal d'un ignare ou d'un ultracrépidarien # 2
Rôles et responsabilités de nos élus communaux Rôle et attributions du Maire : ils sont de deux ordres Au titre de représentant de l'Etat Il assure la publication et l'application des lois et règlements dans la commune. Il assure les fonctions d'Officier de l'état-civil et d'Officier de police judiciaire. Il organise les élections.
Le maire, comme tout agent public, peut voir sa responsabilité civile engagée sur son patrimoine personnel pour réparer des dommages causés aux tiers.
Toutefois, la responsabilité personnelle du maire ne peut pas être engagée pour une faute de service commise dans l'exercice de ses fonctions de maire, avec les moyens de la commune et en dehors de tout intérêt personnel. Dans ce cas, c'est seulement la commune qui peut être mise en cause et la juridiction compétente est, en principe, le tribunal administratif (sauf quelques exceptions tel le cas des dommages causés par un véhicule).
En revanche, en cas de faute personnelle, c'est à dire de faute ne pouvant se rattacher à l'exercice de sa fonction (incompatible avec le service public, qui revêt une particulière gravité voire inexcusable ou encore visant la satisfaction d'un intérêt personnel), la responsabilité personnelle du maire peut être engagée devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

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Le journal d'un ignare ou d'un ultracrépidarien # 1

Publié le par Christian Bochet

 

Article L2122-29

Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 124

Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les arrêtés municipaux à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

La publication au recueil des actes administratifs des arrêtés municipaux mentionnés au deuxième alinéa est assurée sur papier. Elle peut l'être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique. La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite.

 

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Publié le par Christian Bochet

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Publié le par Christian Bochet

Parmi nos élus, que de différences entre le paraître et la réalité...!

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Les anciennes régions françaises

Publié le par Christian Bochet

 

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Cette vidéo est à regarder, elle ne manque pas d’intérêts me semble-t-il.

Publié le par Christian Bochet

Cette publication n'est pas un aveu d'appartenance de ma part à un quelconque mouvement politique.

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